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Environnement juridique des Contrats de partenariat  :

 

PuceOrdonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 version consolidée au 9 mai 2009, relative au contrat de partenariat >

 

PuceLoi n°2008-735 du 28 juillet 2008 version consolidée au 30 juillet 2008, relative au contrat de partenariat

 

PuceLoi n°2009-122 du 4 février 2009 version consolidée au 17 juillet 2009, relative au contrat de partenariat

 

PuceDécret n°2004-1145 du 27 octobre 2004 consolidé au 05 mars 2009, relative au contrat de partenariat

 

PuceDécret n°2005-1740 du 30 décembre 2005 version consolidée au 1er janvier 2006, relative au contrat de partenariat

 

PuceDécret n°2009-242 du 2 mars 2009 version consolidée au 5 mars 2009, relative au contrat de partenariat

 

PuceDécret n°2009-243 du 2 mars 2009 version consolidée au 5 mars 2009, relative au contrat de partenariat

 

PuceDécret n°2009-244 du 2 mars 2009 version consolidée au 5 mars 2009, relative au contrat de partenariat

 



Pucesuite


PuceCirculaire du 29 novembre 2005 version initiale, relative au contrat de partenariat

 

PuceArrêté du 2 mars 2009 version consolidée au 5 mars 2009, relative au contrat de partenariat

 

PuceConseil Constitutionnel : décision n°2003-473 du 26 juin 2003 relative à la loi d’habilitation du Gouvernement à simplifier le droit

 

PuceConseil d’Etat : décision n°269814 du 29 octobre 2004 relative aux recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance du 17 juin 2004

 

PuceConseil Constitutionnel : décision n°2004-506 du 2 décembre 2004 relative à la loi de simplification du droit

 

PuceConseil Constitutionnel : décision n°2008-567 du 24 juillet 2008 relative à la loi modificative du 28 juillet 2008

 

PuceTribunal administratif de Paris : arrêt du 12 mars 2008 relatif au contrat de partenariat de l’INSEP (Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

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